Garantie décennale : comment la vérifier avant de signer un devis de salle de bain ?

Avant de signer un devis de rénovation de salle de bain, une vérification compte plus que toutes les autres : l'artisan est-il bien assuré en garantie décennale ? En cas de problème grave après les travaux, c'est elle qui paiera les réparations. Voici comment la contrôler en quelques minutes.

Que couvre la garantie décennale ?

La décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Pendant 10 ans après la réception des travaux, elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Dans une salle de bain, cela peut concerner par exemple :

• une infiltration d'eau due à un défaut d'étanchéité de la douche ;
• un carrelage de sol qui se décolle ou se fissure en grande surface ;
• une évacuation mal réalisée qui provoque des dégâts.

Deux autres garanties complètent la protection : la garantie de parfait achèvement (1 an, pour tous les défauts signalés à la réception ou dans l'année) et la garantie biennale (2 ans, pour les équipements qui se démontent : robinetterie, meuble, sèche-serviettes).

Ce qui doit figurer sur le devis

La loi oblige l'artisan à indiquer son assurance décennale sur ses devis et ses factures : nom et coordonnées de l'assureur, et zone géographique couverte. Un devis sans ces mentions doit vous alerter.

Les 5 vérifications à faire

1. Demandez l'attestation d'assurance. Un artisan sérieux la fournit sans difficulté, souvent avec le devis.
2. Vérifiez les dates. L'attestation doit être valable à la date d'ouverture du chantier. C'est l'assurance en cours à ce moment-là qui couvrira les travaux pendant 10 ans.
3. Vérifiez les activités couvertes. L'attestation liste des activités précises : plomberie, carrelage, électricité, étanchéité... Si l'artisan doit poser une douche à l'italienne, ces travaux doivent y figurer.
4. Comparez le nom et le SIRET de l'attestation avec ceux du devis. Ils doivent être identiques.
5. En cas de doute, appelez l'assureur avec le numéro de contrat pour confirmer que la police est active.

Un artisan qui refuse de montrer son attestation, ou dont l'attestation ne couvre pas les travaux prévus : passez votre chemin.

Et si plusieurs artisans interviennent ?

Lors d'une rénovation complète, plusieurs métiers se succèdent. Chaque entreprise doit être assurée pour sa partie. Si un seul artisan vous facture l'ensemble et sous-traite une partie, c'est son assurance qui doit couvrir tous les travaux facturés.

Gardez précieusement vos documents

Conservez le devis signé, les factures, l'attestation d'assurance et le procès-verbal de réception des travaux pendant au moins 10 ans. Ce sont eux qui vous permettront de faire jouer les garanties. Pensez aussi à les transmettre à l'acheteur si vous vendez votre logement.

Sur Bain Bigorre, votre demande est transmise à des artisans indépendants du Grand Tarbes. Comme pour tout professionnel, demandez-leur leur attestation avant de signer : c'est votre meilleure protection. Décrire mon projet.

Questions fréquentes